Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 04/08/2026
Bienvenue sur Un Bon Cadeau.
Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet ainsi que les commandes effectuées auprès de Un Bon Cadeau.
En naviguant sur le site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.
1. Objet
Le site Un Bon Cadeau propose la vente en ligne de produits personnalisés et de créations originales, notamment des vêtements, mugs, affiches, accessoires et autres objets décoratifs ou cadeaux.
Les présentes Conditions de service définissent les droits et obligations des utilisateurs et de Un Bon Cadeau dans le cadre de l'utilisation du site et des ventes réalisées.
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.
En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions avant la conclusion du contrat.
3. Exactitude des informations
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Le client demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou erronées, notamment concernant :
-
son identité ;
-
son adresse de livraison ;
-
son adresse e-mail ;
-
son numéro de téléphone ;
-
les informations de personnalisation fournies.
4. Produits personnalisés
La majorité des produits proposés sont réalisés à la demande.
Le client est entièrement responsable :
-
des textes saisis ;
-
des prénoms ;
-
des dates ;
-
des photographies transmises ;
-
des fichiers importés ;
-
des choix graphiques effectués.
Une fois la commande validée et la fabrication commencée, aucune modification ne peut être garantie.
5. Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des capacités de production et des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit :
-
de modifier une gamme de produits ;
-
de retirer un produit du catalogue ;
-
de modifier certaines caractéristiques techniques ou esthétiques sans altérer leur destination.
6. Prix
Les prix affichés sont indiqués dans la devise proposée sur le site.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
La fabrication ne débute qu'après validation complète du paiement.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande ne sera pas traitée.
8. Livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
Ils peuvent varier notamment en fonction :
-
des périodes de forte activité ;
-
des délais de fabrication ;
-
des transporteurs ;
-
d'événements indépendants de notre volonté.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation automatique de la commande, sous réserve des droits prévus par la loi.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
-
les illustrations ;
-
les graphismes ;
-
les photographies ;
-
les textes ;
-
les logos ;
-
les maquettes ;
-
les éléments visuels.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos ou illustrations qu'il transmet.
Le client garantit notamment que ces contenus :
-
ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers ;
-
ne violent aucun droit d'auteur ;
-
ne constituent pas une contrefaçon ;
-
ne portent pas atteinte à une marque déposée ;
-
ne sont pas diffamatoires, injurieux, haineux ou illicites.
Le client assume seul l'entière responsabilité des contenus transmis.
En cas de réclamation d'un tiers, Un Bon Cadeau pourra demander au client de prendre en charge les conséquences financières et juridiques liées à l'utilisation de ces contenus.
11. Refus d'une commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment lorsque :
-
les informations communiquées sont manifestement erronées ;
-
le contenu demandé est illicite ou contraire aux bonnes mœurs ;
-
le contenu porte atteinte aux droits d'un tiers ;
-
le comportement du client est injurieux, menaçant ou frauduleux ;
-
une erreur manifeste de prix ou d'affichage est constatée.
Le cas échéant, toute somme indûment perçue sera remboursée.
12. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du service.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :
-
d'interruption temporaire du site ;
-
de maintenance ;
-
de panne technique ;
-
de problème lié au réseau Internet ;
-
d'événement de force majeure.
Nous ne saurions davantage être tenus responsables des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, la perte de revenus ou toute perte commerciale.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données.
15. Modification des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter notre service client via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.